Lubumbashi : le tribunal décrète la surséance dans le dossier en appel de Moïse Katumbi

Au cours de son audience de jeudi 20 juillet, le Tribunal de grande instance de Lubumbashi (Haut-Katanga) a décrété la surséance  dans le dossier en appel  opposant Moïse Katumbi à Alexandros  Stoupis, dans l’affaire de spoliation des maisons.

Cette surséance fait suite à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée mercredi portant sur la non prise en considération du pourvoi en cassation déposé par la partie accusée.

Dorénavant, l’affaire est portée devant la Cour constitutionnelle pour départager les parties au sujet de cette exception d’inconstitutionnalité.​

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