Rentrée judiciaire en Rdc: les magistrats opposés à l'impunité des parlementaires

La problématique de la double autorisation aux fins d’instruction et des poursuites des parlementaires fait jaser dans les rangs des magistrats. Et la tierce opposition, notion moins connue du public, est encouragée comme voie de recours extraordinaire pour les justiciables devant les tribunaux. Ces deux thématiques ont fait l’objet, d’une part, de la mercuriale du procureur général de la république (Pgr), Flory Kabange Numbi et du discours du premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko, de l’autre,  à la rentrée solennelle de la Cour suprême. C’était lundi 16 octobre dernier à Kinshasa.

Le magazine Droits et Devoirs revient sur cette rentrée à travers pour décrypter les deux thématiques ayant consacré cette solennité.  Par sa mercuriale, le Pgr a réfléchi sur les autorisations auxquelles l’action du ministère public fait face pour poursuivre un parlementaire. Il a observé et a constaté la tendance au renforcement de la protection parlementaire qui dans le contexte légal actuel apparait, à son avis, un obstacle supplémentaire à l’action de l’organe de la loi. Il a carrément proposé la suppression de cette double autorisation pour la ramener à une autorisation unique. Cependant, les magistrats du siège et du parquet suggèrent la suppression pure et simple de cette double autorisation, car, estiment-ils, les parlementaires sont des citoyens comme tous les autres et ne doivent pas être au-dessus de la loi, sinon c’est consacrer leur impunité.

Quant au premier président de la Cour suprême de Justice, il a défini la notion de la tierce opposition en doit congolais, son champ d’application, les conditions de sa recevabilité et sa portée. Il a encouragé de s’en servir.

Mais qu’est-ce qu’on entend par une rentrée judiciaire ? En quoi est-elle différente de la rentrée parlementaire ? Quelle est la portée de ces deux thématiques des hauts magistrats du pays ? Qu’est-ce que l’opinion publique pense de la justice congolaise ? Quelles sont les attentes des magistrats à la suite de cette rentrée ?

Droits et devoirs décrypte les messages des hauts magistrats avec le procureur de la république près le tribunal de paix du Pont-Kasavubu/Assossa et secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac), Kuku  Kiesse  et le juge Léopold  Nkondaloko, magistrat au tribunal de grande instance de Kinkole-Kinshasa, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce magazine est réalisé par Jeef  Ngoy Mulonda.

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