RDC: un projet de loi pour lutter contre «la prolifération des mouvements associatifs»

Au cours de la plénière du lundi 30 octobre à l’Assemblée nationale, le ministre d’Etat à la Justice, Alexis Thambwe Mwamba a souligné la nécessité de mettre fin à «la prolifération des mouvements associatifs en RDC». Il a fait état de plus de 14 000 ASBL non confessionnelles et plus 11 000 églises de droit congolais, plus de 300 établissements et 1073 ASBL étrangers établis dans le pays.

Thambwe Mwamba présentait le projet de loi de réforme de la loi de 2001, qui selon certains députés, entrave certaines dispositions de la constitution.

Alexis Thambwe a justifié la réforme de cette loi par la nécessité de lutter contre « la prolifération des ASBL en RDC ». L’existence de plus 25 000 associations de droit congolais et 1073 étrangères est à la base de multiples problèmes en RDC, a estimé Alexis Thambwe.

Le ministre a par exemple rappelé que la loi actuelle oblige le ministre de la Justice, une fois que le délai de six mois est passé après dépôt d’un dossier de reconnaissance juridique d’une association, à accorder automatiquement cette personnalité juridique.

«D’où la prolifération, d’où le fait que vous avez des églises dont les promoteurs sont incapables d’interpréter le Bible», a déduit M. Thambwe.

Le député Henri Thomas Lokondo ne partage pas cet avis et qualifie d’ailleurs ce projet de loi d’anticonstitutionnel, estimant qu’il porte atteinte à la liberté d’association. Le député Oswald Mukingi, reconnait l’existence d’un désordre dans les milieux associatifs mais l’attribue plutôt aux pouvoirs publics.

«La faute, c’est à l’Etat congolais, qui ne sait pas [appliquer] la loi qui existe. C’est ainsi que moi, je propose que la loi en vigueur reste ; parce que ce qu’on nous propose c’est trop répressif», a-t-il dit à Radio Okapi. 

Le débat sur ce projet de loi va se poursuivre.

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