L’Assemblée nationale a voté lundi 4 décembre le vote projet controversé de révision de la loi électorale en l’absence des députés de l’opposition. Ces derniers ont quitté la salle quelques heures avant le vote pour protester notamment contre la nouvelle disposition qui prévoit un seuil de représentativité plus élevé pour être élu à l’Assemblée nationale. Le député de la Majorité Henri-Thomas Lokondo a promis de saisir la Cour constitutionnelle.
Après deux jours des négociations entre la majorité et l’opposition sur les trois points de divergence de ce projet de loi, le consensus n’a pas été trouvé. L’opposition a maintenu sa position sur le seuil de représentativité et l’utilisation de la machine à voter, a expliqué le médiateur et premier vice-président de l’Assemblée nationale, Floribert Luhongo.
Par contre, «sur cette question de seuil, la majorité avait suffisamment évolué en acceptant le seuil de 1% [au lieu de 3% proposé dans le projet de loi]», a-t-il dit, soulignant que cette question devrait être posée au niveau des circonscriptions et non au niveau national. Ce qui aurait pu alléger quelque peu les conditions pour être élu, selon lui.
Concernant la machine à voter, les députés de la majorité sont arrivés à la conclusion que la «loi électorale n’est pas concernée par cette question».
Cour constitutionnelle
Malgré l’adoption de cette loi, certains députés de la Majorité ont contesté jusqu’au bout certaines de ses dispositions. Le député Henri Thomas Lokondo par exemple a plaidé pour la suppression du seuil de représentativité électorale et menacé de saisir la Cour constitutionnelle, sans parvenir à convaincre ses pairs.
Au micro de Radio Okapi, Henri-Thomas Lokondo a expliqué sa position :
« L’article 118 viole la constitution à deux égards : la constitution dit que le suffrage est universel et direct. Et quand vous lisez cet article, il y a un élément indirect qui intervient. Si vous devez introduire le seuil de représentativité surtout pour un indépendant, cela veut dire que son résultat élection dépend d’un élément qui n’est pas de la circonscription là où il se présente directement. Deuxième, pour un indépendant qui n’est pas membre d’un regroupement politique comment calculer son taux de représentativité lorsqu’il est candidat dans une circonscription a plusieurs sièges [à l’Assemblée nationale, NDRL]. Cela énerve l’esprit et la lettre de la constitution. L’indépendant est automatiquement exclu. C’est pourquoi nous allons introduire une requête à la cour constitutionnelle pour qu’elle nous fixe sur la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de l’article 118 de cette loi électorale».
Le texte voté lundi à l’Assemblée nationale va être transmis au Parlement pour un examen en seconde lecture.
