RDC : le nouveau code minier sera promulgué en l’état

Au terme des discussions qui ont duré environ huit heures mercredi au Palais de la Nation à Kinshasa entre le président Joseph Kabila et les patrons de grandes entreprises minières, le nouveau code minier adopté au Parlement ne subira pas de modification. «Le Code minier sera promulgué et appliqué tel quel», a dit à la presse le ministre des mines Martin Kabwelulu.
 
Par ailleurs, le chef de l’Etat congolais s’est engagé à prendre en compte les revendications des opérateurs miniers dans un règlement minier qui accompagnera le nouveau code. Pour ce faire, une commission d’experts sera sur mise sur pied pour examiner et traiter dans 30 jours les préoccupations des entreprises manières avant de les intégrer dans le règlement qui accompagnera le nouveau code minier.
 
Selon le ministre des Mines, Joseph Kabila a fait savoir aux opérateurs du secteur des mines qu’ils sont des partenaires économiques de la RDC et qu’à ce titre, leurs préoccupations seront prises en compte dans un dialogue constructif qui interviendra après la promulgation de la nouvelle loi qui règlemente le secteur des mines en RDC.
 
Les opérateurs miniers s’opposent en effet à certaines dispositions de cette nouvelle législation, estimant qu’elles risquent d’étouffer les opérateurs du secteur. ​Leurs inquiétudes se rapportent notamment à la hausse de la redevance minière de 2 à 8 %, la réduction de certains avantages douaniers et la suppression de la clause de stabilité de 10 ans.
 
Sur la redevance minière qui passe de 2 à 8%, la partie congolaise a recommandé aux entreprises minières d’attendre la promulgation du nouveau code minier avant de soumettre au cas par cas leurs préoccupations selon leurs filières.
 
Adopté au Parlement depuis janvier et transmis au Chef de l’Etat pour promulgation le 27 du même mois, le nouveau code minier offre un marché gagnant-gagnant entre les opérateurs miniers et la RDC, d’après plusieurs organisations de la société civile.

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