Révision du Code minier en RDC : le président Kabila rencontre mardi les patrons des entreprises minières

Le président Joseph Kabila a consenti à rencontrer le mardi 6 mars prochain sept des entreprises minières opérant en RDC, a annoncé vendredi dernier le ministre des mines Martin Kabwelulu.
 
Ces industriels avaient réclamé la semaine dernière une audience auprès du chef de l’Etat congolais pour faire valoir leur point de vue sur le nouveau code minier adopté récemment au parlement.
 
Ces entreprises minières s’opposent à certaines dispositions de cette nouvelle législation minière, estimant qu’elles risquent d’étouffer les opérateurs du secteur.
 
Parmi les dispositions épinglées dans cette nouvelle loi, la hausse de la taxation des superprofits et de la redevance minière qui passe de 2 à 10%,  la réduction de certains avantages douaniers  ainsi que  l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’équipement.
 
Les représentants de la société civile de la RDC qui se réjouissent de l’adoption de celle loi minière au parlement soupçonnent cependant les opérateurs miniers de chercher à dissuader le président  Kabila de promulguer le nouveau Code minier en l’état.  
   
D’après ces sources de la société civile, le nouveau code minier met fin à une clause de stabilité qui dans la loi en vigueur protège les opérateurs  miniers contre le changement du régime fiscal et douanier durant dix ans. Par ailleurs, ce nouveau code minier permettra à la RDC de tirer profit de son cobalt, très prisé  actuellement dans le secteur de l’automobile et dont la production a bondi de 15,5 % l’année dernière, ont relevé ces sources de la société civile.
 
Adopté à l’issue d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Senat fin janvier, ce nouveau code minier traine sur la table du chef de l’Etat depuis février pour sa promulgation.
 
   

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