Goma: plaidoyer pour un règlement minier conforme à la loi

Le Groupe d’appui à la traçabilité et la transparence dans la gestion des ressources naturelles (GATT–RN) a salué mardi 13 mars la promulgation par le président de la République, vendredi dernier, du nouveau code minier. 

Le réseau GATT – RN espère que le règlement minier, qui reste à adopter, sera le plus général possible et va se conformer au code minier qui veut que les communautés locales bénéficient réellement des retombées de l’exploitation minière.

Les sociétés minières, qui ont été déçues par ce nouveau code, ne devraient pas croire que leurs préoccupations seront prises en compte  dans le règlement minier. Celui-ci « ne sera pas contraire au code minier », soutient Prince Kihangi, président de ce réseau au Nord-Kivu.

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Selon lui, la société civile minière s’engage dès à présent à travailler sur le règlement minier pour qu’il reste intégralement dans l’esprit du code minier.

Joseph Kabila a promulgué vendredi 9 mars le code minier, tel qu’adopté par les deux chambres du Parlement ; malgré les contestations de la part de firmes minières.

Les opérateurs miniers s’opposaient en effet à certaines dispositions de cette nouvelle législation, estimant qu’elles risquent d’étouffer leurs activités. Leurs inquiétudes se rapportaient notamment à la hausse de la redevance minière de 2 à 10 %, la réduction de certains avantages douaniers et la suppression de la clause de stabilité de dix ans.

 

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