Après leur présentation par le ministre des finances, Henri Yav Mulang, quatre textes ont été examinés et votés simultanément par les députés lundi 4 juin. Il s’agit de projets de loi portant :
- ratification des Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central
- Code des accises
- nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
- autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la RDC et le Fonds africain de développement.
L’Assemblée nationale a également voté la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que celle portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida.
