CPI : Jean-Pierre Bemba acquitté

Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel par la Cour pénale internationale.   Il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La majorité des juges d'appel ont décidé d'annuler la décision de la cour de première instance après avoir relevé de sérieuses erreurs dans le jugement, notamment dans la non prise en cause de circonstances atténuantes.

La chambre d'appel « annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba » et « prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale », a déclaré la juge Christine van den Wyngaert.

Jean-Pierre Bemba demeure toutefois en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d'atteintes à l'administration de la justice. La CPI doit désormais se pencher « d'urgence » sur cette affaire, ont souligné les juges de la chambre d'appel.

Lors du procès en 2016, les juges ont « condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors des charges telles que confirmées », a poursuivi Mme van den Wyngaert.

« La chambre d'appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable des crimes commis par les troupes du MLC pendant l'opération menée en RCA et qu'il doit en être acquitté », a-t-elle ajouté.

« Enorme coup porté aux nombreuses victimes »

Suite cet acquittement, Solomon Sacco, chef de l'équipe Justice internationale d'Amnesty International, a déclaré:

« La décision d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo est un rappel important que la justice internationale n'est possible que si tous les suspects reçoivent des procès rigoureusement équitables devant un pouvoir judiciaire indépendant et impartial. »  

Cependant, selon lui, la décision sera ressentie comme un énorme coup porté aux nombreuses victimes de la « guerre contre les femmes » menée en République centrafricaine (RCA) à travers une campagne horrifiante, le viol et la violence sexuelle.  

« 5229 survivants des atrocités de Bemba ont participé aux procédures de la CPI - pour ces personnes courageuses, ainsi que des milliers d'autres victimes en RCA, la poursuite de la vérité, la justice et les réparations continueront », a rappelé la même source.

A la prison de la Haye depuis 2008

Reconnu coupable par la Cour pénale internationale, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba avait été condamné mardi 21 juin 2016 à 18 ans de prison.

Quelque 1 500 hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC), rébellion dirigée alors par M. Bemba, s'étaient rendus dans ce pays pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé. Ils avaient tué, pillé, violé.

La procureure avait requis « 25 ans de prison au minimum ». Mais la défense a soutenu que « M. Bemba n'était pas responsable en tant que supérieur des actions des troupes du MLC en République centrafricaine ».

L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba avait interjeté appel, dénonçant les « vices de forme » de son procès.

L’ancien vice-président congolais est détenu à la prison de la Haye depuis 2008.

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