La CPI accorde la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba

La Cour pénale internationale a accordé ce mardi 12 juin la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba. L’ancien vice-président de la RDC a été acquitté vendredi 8 juin en appel d’une condamnation de 18 ans de prison pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité prétendument commis en Centrafrique en 2002 et 2003 par ses hommes de la rébellion du MLC.
La Chambre de première instance VII a ordonné la remise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire.

Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d’appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Dans son arrêt, la Chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies. Ainsi, le greffe est chargé d’exécuter la décision ordonnant mise en liberté provisoire.

Dans l’affaire concernant l’atteinte à l’administration de la justice pour laquelle la condamnation de Bemba est définitive, la chambre d’appel avait accordé l’appel du Procureur. Elle avait ainsi demandé à la chambre de première instance de prendre une autre décision sur la peine à infliger à Jean-Pierre Bemba, estimant qu’il y avait des erreurs dans la peine précédente notamment dans l’évaluation de la gravite des faits.

Ce mardi, la chambre de première instance VII a estimé que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible dans l’affaire d’atteinte à l’administration de la justice ou subornation des témoins. Elle a donc considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine. C’est pourquoi il est remis en liberté en attendant le prononcé de cette peine est fixé au 4 juillet.

 

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