La procédure devant la Cour constitutionnelle de la Rdc : ce qu’il faut retenir avant d’aller à la Cour comme requérant

 

La Cour constitutionnelle se dessaisit d’une cause après avoir rendu son arrêt. Elle n’y a plus d’intérêt. Il appartient au Procureur général près la Cour d’exécuter ou de faire exécuter l’arrêt ainsi rendu. Pour se rendre compte de la manière dont la haute juridiction de la Rdc rend ses arrêts, le magazine Droits et Citoyenneté aborde ‘’La procédure devant la Cour constitutionnelle’’.

 A trois ans d’existence, la haute juridiction du pays est cœur de nombreuses sollicitations des justiciables. L’engouement devant cette juridiction a été constatée surtout durant la période du contentieux des candidatures aux élections présidentielle et législatives nationales. Cet engouement le sera encore davantage lors du contentieux des résultats des élections.  

Mais comment saisit-on la Cour constitutionnelle ? Qui est habilité à saisir la Cour ? Quand faut-il la saisir ? Pour quel motif ? Comment les arrêts de la Cour sont rendus et pour quel impact ?

Voilà la problématique de l’émission ‘’Droits et Citoyenneté’’ réalisée par JEEF NGOY MULONDA 

Bonne écoute

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