Le regroupement politique Alliance pour la Transformation intégrale du Congo, ATIC, et les avocats conseils du député Nicolas Akpanza accusent la Commission Electorale Nationale Indépendant (CENI) d’avoir violer l’article 168 de la Constitution, et menacent de la traîner en justice.
Au cours d’une conférence de presse tenue mercredi 7 novembre à Kinshasa, ces avocats ont expliqué que leur client a été invalidé par la CENI puis réhabilité par un arrêt de la Cour Constitutionnelle le 10 septembre 2018. Mais, la CENI n’a jamais exécuté cet arrêt estimant que la décision de la cour est intervenue en retard, ont déclaré ces avocats.
Ils invitent donc la Commission Electorale Nationale Indépendante à exécuter cet arrêt, faute de quoi ils menacent de saisir le parquet général près la cour de cassation contre tous les membres du bureau de la CENI qu'ils accusent d'"abstention coupable".
Toussaint Alonga, l’un des avocats du député Nicolas Akpanza, considère que le refus par la CENI d’exécuter l’arrêt de la Cour constitutionnelle relève tout simplement de la rébellion à l’ordre établi.
