La RDC décide de réviser sa loi foncière

La République démocratique du Congo (RDC) opte pour la révision de sa loi foncière de 1973 pour s’adapter aux réalités actuelles. La décision a été prise, jeudi 8 novembre, à l’issue du Forum interprovincial de la politique foncière nationale. Les travaux de l’hôtel Panorama de Bukavu ont réunis plus de 270 participants venus de tout le pays.

Les différentes proposition ou résolutions s’échelonnent sur 11 chapitres comprenant les options de base   qui doivent orienter la politique foncière du pays.

Les options retenues permettront notamment la restauration de l’équité dans l’appropriation du sol en RDC, la résorption des conflits identitaires, la sécurisation des droits des usagers avec des innovations technologiques.

A ce sujet, il faudra procéder au toilettage des options de la loi de 1973. Inviter les autres ministères gérant les ressources en lien avec le sol de faire l’état des lieux et s’aligner aux options fondamentales de ce forum.

Au sujet de la restauration de l’quitté dans l’appropriation du sol, les participants recommandent d’impliquer les chefs coutumiers dans la gestion foncière rurale dans les limites du pouvoir leur reconnu par la loi.

Il s’agit aussi de consulter les communautés avant d’attribuer des contrats sur les terres ou encore consacrer la sécurisation collective des droits fonciers des peuples autochtones.

Le forum était organisé sous les auspices de la CONAREF avec l’appui de l’UN Habitat et d’autres organismes tant nationaux qu’internationaux.

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