Constitution : Pr Kabamba plaide pour l’application de la retenue des 40% à la source

Le professeur Bob Kabamba, l’un des rédacteurs de l’actuelle constitution de la RDC estime qu’il est important d’appliquer la disposition relatives à la retenue à la source des 40% des recettes générées par les provinces. Il a fait cette proposition à l’occasion du 13e anniversaire de la promulgation de la constitution du 18 février 2006.

« Il y a une grande question que l’on se pose qui concerne l’équilibre entre l’Etat central et les provinces, notamment la question des 40% des retenues à la source qui, jusqu’à présent n’est toujours pas appliquée. Elle continue à créer beaucoup de difficultés et d’interprétations à travers les provinces et vis-à-vis de l’Etat central », a estimé Bob Kabamba.

 Il propose aussi de revoir la disposition sur la nationalité congolaise qui est, selon l’actuelle constitution, est une et exclusive.

« Il y a aussi le cas de la nationalité congolaise. Dans le cadre de la constitution, la nationalité congolaise est une et exclusive. Je crois que 13ans après l’application de cette disposition, je pense qu’on peut, par exemple revenir sur cette question de la nationalité, pour permettre à ce que les Congolais de la diaspora puissent retrouver la nationalité congolaise », note M. Kabamba.

Il estime que si certaines des dispositions de la constitution ont partiellement été appliquées, d’autres cependant n’ont même pas connu un début d’application.

« Jusqu’à présent, on remarque qu’il y a certains droits qui ne sont pas respectés ; par exemple, on a voulu, dans ce texte, garantir l’accessibilité à l’eau potable, consacrer la personne humaine, garantir la liberté de manifestation et la liberté d’expression, … Or ces différentes libertés et différents droits tardent à être mis en application », rappelle le professeur Bob kabamba.

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