Le Potentiel : « Présidence de la République, Parlement, Conseil supérieur de la magistrature… appelés à désavouer les juges de la Cour constitutionnelle »

Revue de presse du mardi 9 juillet 2019

Deux sujets occupent les Unes des journaux parus mardi 9 juillet à Kinshasa : le débat sur la restructuration de la Cour constitutionnelle et le cas de Bosco Ntaganda, reconnu coupable par la Cour pénale internationale, de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

« L’on ne peut passer sans sanction les dérives de la Cour constitutionnelle après les arrêts « iniques » rendus dans les contentieux électoraux. Il faut absolument sanctionner les juges qui se seraient rendus coupables de corruption. Au regard des arrêts d’invalidation ou de validation, le droit n’a pas été dit dans la justice. En attendant la sanction, les trois institutions pourvoyeuses des 9 juges de la Cour constitutionnelle devraient les désavouer publiquement avant d’envisager des voies et moyens de leur remplacement », estime Le Potentiel.

Pour ce quotidien, la justice élève une nation et le décollage de la RDC passe forcément par la moralisation de son appareil judiciaire. 

Le Potentiel indique par ailleurs que l’opposition ne désarme pas après la réhabilitation de certains de ses députés invalidés début juin par la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration politique publiée vendredi dernier à Kinshasa, le Mouvement Social (MS) et l’Alliance pour l’Alternance démocratique (AAD) de l’opposant Pierre Lumbi, proche de Moïse Katumbi, envisage des actions de grande envergure pour obtenir le départ des juges de la haute Cour. Pour le MS et AAD, la Cour constitutionnelle « a perdu toute crédibilité à jouer le rôle institutionnel de contre-pouvoir et d’agir libre pour le bon fonctionnement de la République ». D’où, la nécessité de mobiliser toutes les tendances politiques et de la Société civile en vue de sa réforme.

Depeche.cd note à ce sujet que « les députés de l’opposition validés refusent de siéger à l’Assemblée nationale ». D’abord, les derniers arrêts de la cour constitutionnelle en rectification d’erreurs matérielles ne font pas l’unanimité dans la classe politique congolaise. Et les députés validés se sont résolus lundi 8 juillet au cours d’une réunion MS-G7 et AMK et alliés, de ne pas siéger à la chambre basse du Parlement en solidarité avec les députés de l’opposition invalidés. 

Ce media en ligne, qui cite Bienvenu Apalata, président du MS-G7, précise qu'une pétition sera adressée dans les jours qui viennent à la présidente de l’Assemblée nationale, Jeannine Mabunda, en vue des explications sur les raisons de ces invalidations.

Décision de la CPI

Un autre feuilleton juridique qui intéresse les journaux de Kinshasa porte sur la condamnation de Bosco Ntaganda par la Cour pénale internationale.

Zoom-eco.net titre : « Bosco Ntaganda reconnu coupable de 18 chefs d’accusation ». Ces accusations, explique le média en ligne, portent notamment sur de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en RD Congo en 2002-2003. Pour prendre sa décision, raconte le portail, la Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés. 

Congoprofond.net rappelle qu'au cours du procès, lancé en septembre 2015, cette chambre avait dressé à l’aide de témoignages un tableau épouvantable des exactions présumées commises sous les ordres de Ntaganda, comme des exécutions à coups de machette et des femmes enceintes éventrées.

Selon La Prospérité, Bosco Ntaganda bénéficie de 30 jours pour aller en appel. La CPI souligne que la question de réparation ou d'indemnisation sera examinée en temps voulu. Surtout que l’incriminé bénéficie du statut d’indulgent qu’il a lui-même demandé après son arrestation. C’est-à-dire, les différents frais nécessaires pour son affaire contre le Procureur ont été payés par la CPI, rappelle le tabloïd.

Au sujet des réactions, indique Mediacongo.net, l’UPC, ancien groupe d'auto-défense communautaire lors de la crise qui a opposé entre 1999 et 2004 les Hema et les Lendu, deux tribus du territoire de Djugu en Ituri, dit ne pas être « étonné » par cet arrêt de Cour pénale internationale. Pour Pele Kaswara, son président du comité politique, la CPI n'a fait que « tenir compte des rapports des ONG et non de la réalité du terrain par rapport au crimes mis à charge de Ntaganda et promet d'aller en appel contre la condamnation. »

La FIDH, citée par Politico.cd, appelle par contre la CPI à s’atteler et cela rapidement à la détermination de la peine et à la réparation des victimes à l’issue de verdict prononcé lundi 8 juillet.

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