Procédure d'instruction d'une affaire devant une juridiction militaire en Rdc

 

La République démocratique du Congo compte plusieurs juridictions militaires, des tribunaux militaires de garnison aux cours militaires, avec une seule Haute cour militaire siégeant à Kinshasa. Ces juridictions ont leurs méthodologies de travail qui diffèrent de celles des juridictions civiles. On voit parfois des civils qui comparaissent aux cotés des militaires et policiers devant une juridiction qui n’est pas civile. Une des raisons est qu’ils ont été appréhendés soit avec des effets militaires, soit avec des armes blanches, soit ils ont été en association avec des militaires incriminés.

Alors quelle en est la procédure ? Comment instruit-on une affaire devant la Haute Cour militaire, à la différence de la Cour militaire ? Qui sont justiciables de ces juridictions et pourquoi ? 

Droits et Citoyenneté s’intéresse aujourd’hui à la procédure devant ces juridictions dont la Haute Cour militaire et la Cour militaire.

Ce magazine est produit par Jeef NGOY MULONDA.

Bonne écoute  

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