Rdc: les compétences de la Haute Cour militaire mises à rude épreuve par les doctrinaires du droit

« Les doctrinaires de la loi allèguent que la Haute Cour militaire outrepasse sa compétence personnelle en jugeant des civils au lieu de se limiter à ses semblables », fait savoir le magistrat Christophe MUSEME, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete. En effet, la Haute Cour militaire est pour les hommes en uniforme ce qu’est la Cour de cassation pour les civils. Mais des fois, la Haute cour connait des infractions commises par des civils, les juge et les condamne. C’est plus particulièrement dans le cadre du concours de plusieurs infractions notamment les infractions des droits communs, les infractions purement militaires. Et les décisions de la Haute Cour sont inattaquables. Car, elle juge au premier et dernier ressort. ‘’Seul le pourvoit en cassation peut attaquer la forme sur le plan judiciaire’’, pensent certains doctrinaires. Mais dans quel cas enregistre-t-on des limites ? Qui sont justiciables de la Haute Cour militaire ? Que dit la loi à ce sujet ?

Le magazine de promotion des droits et devoirs, Droits et Citoyenneté, se penche sur les Compétences de la Haute Cour militaire en droit congolais.

Ce magazine est produit par JEEF NGOY MULONDA.

Bonne écoute

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