Rdc: les effets du pourvoi en cassation en droit congolais

Tout jugement ou arrêt contesté par une des parties dans un procès est susceptible d’un recours en cassation. Le magazine Droits et Citoyenneté promeut le droit de cassation en Rdc. En effet, le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues en dernier ressort, c’est-à-dire contre les arrêts des cours d’appel ou les jugements insusceptibles d’appel. C’est depuis 2013 que la Cour de cassation existe légalement par la volonté du législateur qui a décidé de l’éclatement en trois de la Cour suprême de justice. Celle-ci faisait office de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.

A l’avènement de ladite loi, il y a eu installation effective plus tard de la Cour de cassation qui coiffe toutes les juridictions de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo.  

Mais étant une nouvelle expérience dans notre, il sied de s’imprégner des notions de la cassation en droit congolais. D’une manière générale et spécifique, qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation ? Comment procéder pour se pourvoir en cassation ? Qui sont justiciables de la cassation ?

Le magazine de promotion des droits et devoirs traite cette thématique avec les praticiens du droit.

Jeef NGOY MULONDA a réalisé ce magazine.

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