La plupart des dossiers judiciaires traités par les cours et tribunaux congolais sont d’ordre foncier. Plusieurs conflits fonciers résultent de la méconnaissance de la loi foncière, soit de la mauvaise, soit de l’escroquerie de ceux vendent des portions de terre a plus d’une personne pour le même site. L’on accuse le plus souvent les conservateurs des titres immobiliers et les chefs coutumiers d’être à la base de ces conflits. Ces derniers temps, on assiste aux délogements de certains occupants des parcelles pour faute de détenir un vrai titre de propriétaire, parfois c’est de la spoliation pure et simple, se servant du trafic d’influence. Dernier fait en date, le déguerpissement de l’ambassadeur de la republique fédérale du Nigeria à Kinshasa, Charles IBIM NKEM, sur base d’une réquisition d’information du parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Alors que l’ambassadeur possède six cartes de propriétés acquises du gouvernement congolais. Selon l’ancien ministre des Affaires foncières, Dhu Malhegi et selon le magistrat Leopold Nkondaloko, seul le certificat d’enregistrement offre à son détenteur le titre de propriété foncière. Mais l’ambassadeur nigérian fait prévaloir six cartes de propriété.
Comment procède-t-on pour acquérir un titre de propriété foncière ? Quels documents doit-on posséder et qui doit les livrer ? Comment mettre fin à ces conflits de terre ? Droits et Citoyenneté se penche sur le droit d’accès à un titre de propriété foncière.
Ce magazine a été est réalisé par JEEF NGOY MULONDA.
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