7sur7.cd : « RDC-Cour de Cassation : Le Procureur général opposé à "l’injonction négative" du ministre de la justice sur le parquet… »

Revue de presse du vendredi 16 octobre 2020

La rentrée judiciaire à la Cour de cassation est à la Une des journaux parus vendredi 16 octobre à Kinshasa.

« Dans sa mercuriale lue ce jeudi 15 octobre 2020, lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation s’est clairement prononcé sur les prérogatives du ministre de la Justice sur le parquet. Prérogatives qui avaient fait l’objet d’une vive polémique à l’occasion du dépôt à l’assemblée nationale des lois Minaku et Sakata sur la réforme de la justice », rapporte 7sur7.cd.

Il plaide pour la sauvegarde de l'indépendance de la magistrature, plus précisément de celle du ministère public. « S'opposer à l'indépendance de la magistrature et plus spécifiquement à celle du ministère public ou la réduire constituerait, sans aucun doute, un recul regrettable au regard, tant de la législation nationale en vigueur que du droit comparé », a-t-il déclaré.

Selon Actualité.cd, le Procureur général a opposé à "l’injonction négative" du ministre de la Justice sur le parquet, qui pourrait bloquer l’instruction de certains dossiers. Et pour couper court à la polémique autour de la nomination des trois juges à la cour constitutionnelle, le Procureur réaffirme que cette nomination par le chef de l'État est légale. 

« La levée des immunités de poursuites des parlementaires et ministres », titre Forum des AS. « Dans son exposé à la rentrée judiciaire hier jeudi, le président de la Cour de Cassation, David Christophe Mukendi a suggéré qu'à part le Premier ministre, les ministres et vices-ministres de l'Exécutif national et provinciaux, les députés nationaux et provinciaux, ainsi que les gouverneurs et vices-gouveneurs puissent désormais être justiciables devant le TGI », note le tabloïd.

A l’occasion de la rentrée judiciaire à la Cour de cassation jeudi 15 octobre, David-Christopher Mukendi a fait un réquisitoire contre le régime des immunités de poursuites. « Un pays qui veut rétablir un Etat de droit doit bannir l’existence des immunités de poursuites et de privilèges de juridiction accordée aux différents bénéficiaires. Les pratiques instaurent une classe des intouchables », a expliqué le Premier Président de la Cour de Cassation dans sa mercuriale, cité par La Prospérité. Cette audience solennelle marque la reprise normale des activités judiciaires dans les différentes juridictions avec des procédures ordinaires.

Et en manchette du quotidien le Phare, on peut tout naturellement lire : « Rentrée judiciaire de la Cour de cassation : l’indépendance du pouvoir judiciaire ‘rappelée’ et la levée des immunités ‘souhaitée’ ».

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