Le protocole du président de la République fixe pour mercredi 21 octobre la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle au Palais du peuple.
Le programme tel que rendu publique par la Présidence a surpris plusieurs parlementaires, surtout ceux du FCC, qui visiblement ne sont pas d’accord avec cette prestation de serment.
Pour bloquer la cérémonie, quelques sénateurs conduit par le président de la Commission politique administrative et juridique ont saisi lundi 19 octobre la Cour Constitutionnelle avec une requête en interprétation de l’article 158 de la Constitution.
Nommés depuis juillet dernier, les juges de la Cour Constitutionnelle n’ont toujours pas prêté serment.
A l’issue d’une rencontre la semaine passée avec le président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement ont fait savoir qu’ils restaient attachés au respect des textes.
Selon Jean Bakomito, président de la PAJ, les ordonnances du chef de l’Etat portant nomination des deux juges à la Cour Constitutionnelle ont violé la Constitution.
Ce qui justifie la requête des sénateurs introduite lundi 19 octobre à la Haute Cours.
Peu avant cette plainte, le député André Mbata du CACH affirmait à la presse que la prestation de serment devant le président de la République en l’absence des présidents des deux chambres n’entame en rien la valeur juridique de serment.
Certains Parlementaire de LAMUKA parlent d’une crise Institutionnelle profonde et promettent de se réunir ce mardi 20 octobre pour lever une option.
