Les députés nationaux examinent depuis ce jeudi 10 décembre au siège de l’Assemblée nationale la plénière sur l’examen des pétitions contre les membres du bureau. Avec 469 députés présents sur les 500, le quorum est atteint.
Les 6 pétitions contre le bureau de l'Assemblée nationale vont être examinées. Les documents ayant trait à ces pétitions ont été distribués dans la salle.
La présidente de l’Assemblée Jeanine Mabunda est accusée par les pétitionnaires de :
l’opacité dans la gestion des finances
du mépris à l’égard de la plénière, organe suprême de l’Assemblée nationale
des violations répétées de la constitution et du règlement intérieur.
Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale est accusé principalement de :
la défaillance dans la gestion de la sécurité sociale des députés nationaux
incapacité de la mise en œuvre des moyens d’information de contrôle de l’Assemblée nationale.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale est accusée de la convocation des plénières à des heures indues, de la violation répétée de l’article 10 qui indique que les documents de travail sont distribués 48h avant. Selon les pétitionnaires, le rapporteur n’a jamais mis à la disposition des élus des procès-verbaux des plénières.
Le questeur de l’Assemblée nationale est accusée d’incompétence dans l’exercice de ses prérogatives règlementaires, incapacité à gérer les finances de l’Assemblée nationale, incompétence dans l’élaboration du budget de l’Assemblée nationale.
Des allégations
La présidente de l’Assemblée nationale Mme Jeanine Mabunda a affirmé que les accusations portées contre elle sont des allégations.
A propos de la mauvaise gestion financière manifestée par la suppression de contreseing, elle rejette l’accusation indique ce sont des faussetés. Sinon, explique-t-elle, comment l’Assemblée nationale fonctionne à son absence.
Selon elle, les députés de différentes sensibilités ont audité la gestion de l’Assemblée nationale et le rapport a été adopté en plénière.
En ce qui concerne sa non-participation à la cérémonie de la prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle, elle fait remarquer que la décision était prise par la conférence des présidents.
Les députés passent au vote.
