TGI Kinshasa/Gombe : Jean-Pierre Bemba réclame à la RDC 7 millions USD de dommages-intérêts

Jean-Pierre Bemba Gombo a assigné la RDC au tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Selon Actualite.cd, le président du MLC réclame des dommages-intérêts pour les préjudices subis à la suite à la destruction de sa villa de Maluku et du pillage de ses biens par des militaires, lors de la guerre qui a suivi la proclamation des résultats de la présidentielle de 2006.

À l'audience de mercredi 13 janvier, les avocats de l'ancien vice-président de la République ont soutenu que la République est assignée en tant que civilement responsable pour les actes posés par ses préposés, conformément à l'article 260 du Code civil livre III.

Ils ont tenté de démontrer que les conditions de la responsabilité civile de la RDC pour les faits de ces militaires sont remplies, notamment le fait que ces éléments étaient sous les liens de subordination de l'Etat Congolais au moment des faits.

De son côté, la défenderesse, la RDC, a nié en bloc toutes ces accusations, en tentant de démontrer que les auteurs des destructions et pillage, n’étaient pas sous son autorité et que les conditions n'étaient pas réunies pour que sa responsabilité soit engagée.

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