L'application de la loi relative aux baux à loyer non professionnels pose problème en République démocratique du Congo

  Les rapports entre locataires et bailleurs en République démocratique du Congo sont régis par une loi souffre d'application. Selon un des défenseurs des droits des locataires, Jean-Jacques Benameyi, cette loi n'est jamais appliquée dans notre pays faute des mesures d'accompagnement dont l'arreté du ministre de l'Urbanisme et Habitat. A Kinshasa par exemple, un arreté du gouverneur de la ville, André Kimbuta réglemente ces rapports. Il institue un modèle de contrat de bail type disponible dans toutes les communes et divisions urbaines de l'habitat, faisant l'objet de l'annexe 1 dudit arreté. Mais sur le terrain, c'est une autre réalité. Les bailleurs et locataires trouvent des arrangements pour conclure des contrats de bail sans tenir compte des textes en vigeur. En l'absence dmun suivi de la part des autorités étatiques, c'est souvent  l'anarchie à laquelle on assiste sur le terrain . C'est ce que dénonce le défenseur des droits des locataires, Jean-Jacques Benameyi. Comment sont régis les rapports entre bailleurs et locataires ? Comment sont définis les droits, garanties et obligationts à travers les baux à loyer  ? Comment régler les conflist récurrents entre les signataires du bail ?

Ce magazine a été réalisé par Jeef NGOY MULONDA. /sites/default/files/2019-01/150518-p-f-kindroitscitoyenneteapplicationbauxaloyerweb.mp3

Bonne écoute. 

 

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