Sud-Kivu : l’ONG Justice pour Tous lance une campagne de vulgarisation du code minier révisé

L’ONG Justice pour tous a lancé mardi 9 février à Bukavu, la campagne de vulgarisation du code minier révisé ainsi que ses mesures d'application. Cette campagne intervient après la clôture par cette ONG, de la formation de trente sensibilisateurs qui vont travailler dans les huit territoires du Sud-Kivu. Pour le coordonnateur de Justice pour tous, Raoul Kitungano, les ressources minières et autres redevances du secteur minier ne parviennent toujours pas à renflouer les caisses du trésor public. 

« Nous allons essayer un peu de partager le contenu du code minier et nous allons mettre l’accent sur le développement communautaire et aussi la redevance minière. Parce que nous voulons renforcer cette communication, de deux, nous avons estimé que la redevance minière ne contribue pas au développement socioéconomique des zones productrices des minerais. Ce qui fait que nous devons suivre de près toutes ces questions au niveau des entités territoriales décentralisées mais également au niveau de la province du Sud-Kivu par ce que la province perçoit 25 % de la quotité résultant de la redevance minière », a indiqué Raoul Kitungano.  

« C’est l’article 242 qui repartit la cote part de la redevance minière. L’ETD perçoit 15 %. Elle à l’argent versé directement dans le compte bancaire de l’ETD », a expliqué le coordonnateur de Justice Pour Tous. 

Raoul Kitungano précise qu’avec l’ancien code minier, toutes les recettes étaient versées à Kinshasa 

 « Dans le code minier de 2002 tout l’argent était versé à Kinshasa. Le changement qu’il y a eu, maintenant c’est dans le compte bancaire de l’ETD, directement dans le compte bancaire de la province sans passer par Kinshasa. Ça c’est vraiment un élément capital. De deux, le code minier révisé a tenu compte de la décentralisation. Dans le code minier de 2002, le ministre provincial n’avait pas d’attribution. Mais aujourd’hui quand même on voit que le ministre provincial a certaines attributions par rapport au secteur, c’est déjà une avancée. »          

 

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