Kongo-Central : plus d’audiences foraines à la Cour d'appel depuis 5 ans


La Cour d'appel du Kongo-Central se trouve dans l'incapacité d'organiser les audiences foraines dans les tribunaux de son ressort, faute de moyens financiers.

Des sources proches de cette juridiction renseignent que ces audiences qui permettent notamment de juger des personnes dans les lieux (ou proches des lieux) où des délits et crimes ont été commis ne se sont pas tenues depuis 2016. Les personnes condamnées au premier degré qui ont interjeté appel attendent toujours d’être jugées en appel et croupissent en prison.

Les mêmes sources proches annoncent aussi que plusieurs dossiers en appel des personnes condamnées par les tribunaux de Boma, de Mbanza Ngungu, de Tshela et de Kisantu sont en souffrance depuis plusieurs années. 

Faute de moyens financiers, la Cour d'appel ne se déplace plus vers ces tribunaux pour tenir les audiences des procès en appel. La juridiction ne percevrait plus de fonctionnement auprès du gouvernement. 

Pourtant, observe une source proche de la Cour, se déplacer vers ces tribunaux et y tenir des procès en appel en bonne et due forme nécessite le déplacement pendant au moins 10 jours de trois juges, d'un greffier et d'un magistrat du Parquet général. 

En outre, avec le regain de la criminalité au Kongo-Central, organiser l'escorte des prisonniers incarcérés n’est plus impossible à cause des risques d’embuscade, ajoute la même source. 

Des sources pénitentiaires regrettent que cette situation prolonge les durées de détention dans des lieux où la malnutrition fait des victimes.

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