Levée de l’immunité de Matata Ponyo : le Sénat prêt à réexaminer le réquisitoire de la Cour constitutionnelle

La Problématique de la levée des immunités et de privilège de juridiction dont bénéficient certaines personnalités notamment les parlementaires et ministres défraie encore la chronique. En toile de fond, la demande persistante du procureur général près la Cour constitutionnelle au Senat de lever l’immunité du sénateur Augustin Matata Ponyo. Outre l’ancien premier ministre, plusieurs parlementaires sont dans le collimateur de la justice.

Des réquisitoires du procureur général près la Cour constitutionnelle et ceux du procureur général près la Cour de cassation attendent d’être examinés au parlement. En dehors de Matata, l’ancien président du Senat Alexis Thambwe Mwamba ne s’est pas encore tiré complètement de l’affaire devant le Parquet général près la Cour de cassation.

Mais le parlement n’est pas aussi une caisse d’enregistrement des réquisitoires qu’il reçoit et y donne suite. Il a des commissions qui en examinent la portée juridique, la procédure, la faisabilité.

Et cela crée la polémique, la controverse entre la justice et le législateur. L’un et l’autre s’entraccusent, selon le cas, d’empiéter sur son pouvoir, de freiner l’élan d’un Etat de droit, de favoriser l’impunité en se cachant derrière les immunités.

D’où, la problématique de la levée des immunités et de privilège de juridiction : cas de l’affaire Matata Ponyo.

Droits et Citoyenneté planche sur cette thématique. Dans quelles conditions peut-on lever l’immunité dont bénéficie une personne ? Que dit la loi à ce sujet ? Comment procède-t-on pour quelqu’un qui a occupé d’anciennes fonctions couvertes d’immunité et qu’actuellement elle exerce de nouvelles fonctions ?  

Voilà qui fonde l’intérêt de ce magazine réalisé par JEEF NGOY MULONDA.

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