Etat de siège : la société civile de Beni plaide pour le sort des détenus non encore jugés

La société civile a alerté samedi 12 juin sur les conditions carcérales et la suspension des dossiers judiciaires de plusieurs détenus de Beni. Cette structure citoyenne indique que des prévenus dont les dossiers étaient instruits par les juridictions civiles et la cour militaire opérationnelle du Nord Kivu ne connaissent plus leurs sorts depuis le 6 mai dernier lorsque l’Etat de siège avait été déclaré dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu. 

Son rapporteur Angellus Kavutirwaki invite les autorités compétentes à recourir aux mesures palliatives d’urgence afin de faire avancer les dossiers des prévenus à la justice : 

« Vous savez que lorsque l’Etat de siège a été institué, il y a eu des règles qu’on devrait suivre. Donc, on devait respecter les droits d’une personne à la justice : il avait droit d’accéder à une justice équitable, même le droit de recours. Fort malheureusement, même la juridiction qui était destinée à statuer à leurs dossiers, est là, mais les dossiers ne sont pas là. Les dossiers restent toujours entre les mains des juridictions civiles, les dossiers ne sont jamais transférés au niveau de tribunal militaire de garnison et au niveau même de l’auditorat. Les dossiers restent toujours comme ça et les prisonniers continuent à souffrir. Puisqu’ils ont droit, c’est un droit d’être informé sur son sort. Si on est acquitté ou si on sera condamné, on a ce droit d’être informé, d’être fixé. C’est ce que nous nous déplorons ». 

La société civile de Beni souhaite voir des nouvelles mesures le plus tôt possible afin que ces détenus puissent être fixés de leurs dossiers. 

 

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