RDC : ACAJ dénombre 12.800 cas d'ineffectivité de la justice

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) a dénombré, de janvier 2019 à ce jour, 12.800 cas d'ineffectivité des voies de recours, trafic d'influence, déni de justice et d'impunité des faits de corruption. Ces révélations sont  contenues  dans son rapport sur l'administration de la justice en RDC, présenté samedi 12 juin, à Kinshasa. ACAJ appelle les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires à prendre des mesures nécessaires respectives afin de donner effet à la construction de l'État de droit. 

Selon ACAJ, cette construction doit se réaliser, autour de six piliers à savoir la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l'abus de pouvoir, la rédevabilité, l'égalité devant la loi et l'accès à la justice.

Cette ONG a fait l'état des lieux de l'administration de la justice congolaise dans un réquisitoire moins reluisant.

 Le titre de son rapport est intitulé : « Ineffectivité de voies de recours, trafic d'influence, déni de justice et faible engagement de la justice à la lutte contre la corruption ». 

Ce rapport établit que la justice est distribuée en fonction de l'avoir et du pouvoir. 

Le pouvoir judiciaire ne reçoit toujours pas de dotation financière, et ce en violation de l'article 149 de la Constitution. 

Selon toujours ACAJ,  face à la toute-puissance de l'argent et des injonctions politiques ou des trafics d'influence, les démunis n'arrivent pas à gagner de procès, même lorsque le droit se trouve de leur côté. Certains magistrats donnent l'impression de s'être décidés à s'affranchir de toutes contraintes du droit pour s'adonner à cœur joie au monnayage des décisions de justice même dans les litiges qui concernent l'État et ses entités. 

Le rapport recommande aux gouvernements, parlement et Conseil supérieur de la magistrature, l'application de la Constitution concernant la dotation budgétaire du pouvoir judiciaire, la réhabilitation ou la construction des infrastructures judiciaires, le règlement rapide des dossiers. 

 

 

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