De l’arrestation à l’acquittement : le ministère public encourt des sanctions pour avoir détenu quelqu’un et requis des peines lourdes sans preuve

 

Acquittement en droit congolais. A la suite du meurtre du général Delphin Kahimbi, ancien chef de renseignements militaires en Rdc, six personnes dont la veuve du général et sa tante étaient arrêtées et détenues pendant plusieurs mois. Elles étaient accusées par le ministère public d’homicide volontaire avec préméditation sur le général. La veuve et sa tante étaient en résidence surveillée, les quatre autres en détention préventive à la prison centrale de Makala. Il s’en est suivi un procès expéditif à l’issue duquel le parquet de grande instance de la Gombe a requis la condamnation et des peines lourdes contre ces prévenus.

Mais lors du prononcé du verdict, le juge n’a pas suivi le ministère public. Le déboutant, il a carrément acquitté et renvoyé sans poursuites ces personnes faute de preuve matérielle. Hélas, le parquet revient à la charge et arrête à nouveau deux de ces accusés à savoir la veuve et la tante du défunt pour d’autres faits infractionnels.

De l’avis de certains juristes, le ministère public a échoué ses enquêtes. Il devait demander l’acquittement pur et simple de ceux qu’il avait arrêtés.  Cela nous amène à parler des notions de l’acquittement en droit congolais. Dans quelles conditions peut-on être acquittée ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle distinction à faire entre l’acquittement et la relaxe ? Le magazine de promotion de vos droits et devoirs, Droits et Citoyenneté d’aujourd’hui recoit me Ruffin Lukoo, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe pour expliquer cette thématique.

Jeef NGOY MULONDA a réalisé ce magazine.

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