La session de septembre, essentiellement budgétaire, s’ouvre mercredi 15 septembre à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’évènement est marqué par des remous de certains députés nationaux, qui accusent le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, de plusieurs griefs.
Plusieurs élus du peuple accusent en effet le président de l’Assemblée nationale d’étouffer leurs initiatives, dont l’interpellation du ministre de Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) sur la taxe téléphonique RAM.
Une pétition visant la déchéance de Christophe Mboso serait même déjà initiée par Adrien Phoba, renseigne un député de l’opposition. Ce dernier dénonce le flou dans l’achat des véhicules 4x4 de marque Hyundai destinés aux élus nationaux.
Dossier de la CENI
Conformément à l’article 115 de la Constitution, cette session va durer 3 mois et sera consacrée à l’examen au vote des projets de lois portant reddition des comptes de l’exercice 2020 ainsi que celle des finances pour l’exercice 2022.
En vertu de l’article 126 de la Constitution, le projet de loi de finances de l’année 2022 devra être déposée par le Gouvernement sur le Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard ce mercredi 15 septembre et sera examinée en priorité.
Si jusqu’au 1er décembre le gouvernement Sama ne dépose pas son budget, il sera réputé démissionnaire.
D’après la loi sur les finances publiques, l’examen du budget est précédé par celui de la loi portant reddition des comptes à déposer aussi par le gouvernement.
Bien qu’étant essentiellement budgétaire, cette session examinera aussi toute autre matière inscrite au calendrier de la session. Les arriérées de la session de mars dernier, dont la loi électorale et l’installation de la CENI ainsi que le contrôle parlementaire, sont parmi les matières à examiner.
