Le tribunal militaire de garnison de Goma s’est finalement prononcé sur sa compétence à juger les deux artistes musiciens Katembo Delphin alias Idengo et Muyisa Nzanzu Maksi, tous originaires de Beni.
Ils sont poursuivis pour les faits d’offense au Chef de l’Etat et de démoralisation des FARDC en opérations dans la province.
Selon le conseil des prévenus, le tribunal militaire de garnison de Goma était incompétent de juger ces deux musiciens.
Dans le jugement d’avant dire droit rendu samedi 20 novembre, le tribunal militaire de garnison de Goma a fondé sa conviction sur la loi organique numéro 106 de 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’article 98 du code judiciaire militaire.
Ce dernier article en son alinéa premier stipule que les prévenus peuvent être jugés par la juridiction militaire du lieu où ils sont détenus.
Selon le président du tribunal militaire, le major magistrat Amsini Lazare, ces deux dispositions légales, donnent ispo facto la compétence au tribunal militaire de Goma de juger ces deux musiciens.
La première audience d’instruction ordinaire dans cette affaire qui oppose le ministère public aux prévenus Delphin Alias Idengo et Muiyisa Nzanzu, est prévue le vendredi 26 novembre.
Ces deux artistes musiciens sont poursuivis pour des infractions d’outrage et d’offense au président Félix Tshisekedi ainsi que pour la démoralisation des FARDC engagées dans les opérations militaires contre les ADF dans la région de Beni et Butembo.
Ils auraient organisé des concerts l’un à Butembo et l’autre à Aruwa, au Nord de l’Ouganda où ils auraient exécuté des chansons contenant des propos blasphématoires contre les institutions du pays.
