Rdc: Selon me Jean-Marie Kabengela Ilunga, Matata Ponyo conserve ses immunités et n’a plus de juge dans l’affaire de Bukangalonzo.

  Que dit la loi en ce qui concerne la levée et la récupération des immunités parlementaires ? Une fois que le bénéficiaire des immunités est remis en liberté après des incriminations, recouvre-t-il automatiquement son immunité levée pour des poursuites judiciaires ? Droits et Citoyenneté se penche sur la problématique de la levée ou non des immunités parlementaires. Le cas de l’ancien premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo qui se plaint d’être prisonnier politique empêché de voyager alors jouissant de tous ses droits illustre ce questionnement. Selon me Jean-Marie Kabengela Ilunga, ‘’on ne perd pas ses immunités. Et le cas Matata relève du droit pur. Nul ne peut être jugé deux fois pour les faits, la Cour constitutionnelle s’étant déjà déclarée incompétente’’. Tout sur les notions des immunités parlementaires et des probables poursuites à l’encontre d’un premier ministre honoraire ou un ancien président de la République.  Ce magazine qui fait la promotion des droits et devoirs est produit par Jeef NGOY MULONDA.

Bonne écoute. /sites/default/files/2022-02/080222-droitscit-notionimmunitesparlementairesweb.mp3

 

 

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