La Cour internationale de justice (CIJ) demande à l’Ouganda de verser 325 millions USD à la RDC. Selon la CIJ, ce montant est reparti de la manière suivante : 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines, 40 millions USD pour les dommages aux biens et pour les dommages aux ressources naturelles 60 millions.
C’est ce qu’indique l'arrêt de la CIJ sur la question des réparations en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo, rendu ce mercredi 9 février à la Haye.
« La somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels de 65 000 000 dollars des Etats-Unis, dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026. La Cour décide que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée », indique l’arrêt de la Cour internationale de justice.
La Cour est convaincue que les indemnités accordées et les modalités de leur versement sont compatibles avec la capacité de paiement de l’Ouganda. Elle n’a donc pas à examiner la question de savoir si la détermination du montant de l’indemnisation devrait prendre en compte le fardeau financier imposé à l’Etat responsable, eu égard à sa situation économique.
La CIJ a par ailleurs rejeté la demande de la République démocratique du Congo tendant à ce que les frais de procédure que celle-ci a engagés dans cette affaire soient supportés par la République de l’Ouganda.
Indemnités reparties entre victimes
La Cour observe que la réparation accordée à la RDC à raison des dommages aux personnes et aux biens reflète le préjudice subi, individuellement et collectivement, du fait du manquement de l’Ouganda à ses obligations internationales. A cet égard, elle tient pleinement compte et se félicite de l’engagement pris au cours de la procédure orale par l’agent de la RDC au sujet du fonds établi par son gouvernement, à savoir que les indemnités dues par l’Ouganda seront réparties de manière équitable et effective entre les victimes du préjudice, sous la supervision d’organes dont les membres incluent des représentants des victimes et de la société civile et avec le concours d’experts internationaux. Aux fins de la répartition des indemnités, les administrateurs du fonds sont encouragés à envisager également la possibilité d’adopter des mesures bénéficiant à l’ensemble des communautés touchées.
Rappel des faits
L'affaire a été portée devant le tribunal pour la première fois en 1999 et en 2005, la CIJ a jugé que l'Ouganda avait violé le droit international en occupant des parties de l'Ituri avec ses propres troupes et en soutenant d'autres groupes armés dans la région pendant le conflit. Il a également jugé que le Congo avait violé le droit international avec une attaque contre l'ambassade ougandaise à Kinshasa.
Le tribunal avait ordonné aux voisins africains de négocier des réparations mutuelles, mais en 2015, le Congo est retourné devant le tribunal de l'ONU en affirmant que les pourparlers n'avançaient pas. Après avoir mis en place une commission d'experts pour l'aider à évaluer les montants des dommages, le tribunal tient des audiences sur la question cette semaine.
Ce conflit a impliqué jusqu'à neuf pays africains, parmi lesquels l'Ouganda et le Rwanda, qui soutenaient des forces rebelles dans l'Est du pays, riche en minerais.
La RDC a accusé l'Ouganda d'actes de "barbarie" lors d'audiences devant la CIJ en avril 2021, évoquant "une occupation de cinq ans marqués par de très graves atteintes aux droits de l'homme". Kinshasa réclamait plus de 11 milliards de dollars, un montant que Kampala avait qualifié d'exorbitant.
