Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a annoncé au Conseil des ministres du vendredi 18 février que toutes les dispositions sont prises pour que cesse définitivement, à partir du 1er mars 2022, toutes ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des appareils mobiles (RAM).
D’ici à cette échéance, indique le compte rendu du conseil des ministres, ce temps sera mis à profit pour entreprendre de travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données pour qu’il n’y ait plus aucune ponction.
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a, pour ce faire, soumis au Conseil des ministres le Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications.
Selon lui, ce Projet de texte est « une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement de ses unités de communication et aux recommandations pertinentes de l’Assemblée Nationale ».
Cette mesure vient à la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération « 2G » prise en octobre 2021.
Le gouvernement de la RDC avait instauré depuis 2020, la taxe sur l'usage de téléphone, appellée Registre des appareils Mobile (RAM). Pour lui, cette taxe devrait permettre à l'autorité publique de lutter contre les téléphones contrefaits et protéger ainsi les données téléphoniques de tous les Congolais.
Une suite logique
En décembre 2021, la commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale avait demandé la suppression du Registre des appareils mobiles (RAM) sur toute l'étendue du territoire national.
« Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n'est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n'a pas retrouvé RAM », avait indiqué le président de la commission ECOFIN.
Toujours, en décembre 2021, la commission Economique et finance et bonne gouvernance du Sénat avait proposé la suppression immédiate de la perception de la taxe du registre sur les appareils mobiles. Cette recommandation avait été faite lors de la séance consacrée à l’audition du rapport intérimaire sur l'évaluation des recommandations formulées par le Sénat pendant l'examen des lois de finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.
