Assemblée nationale : loi électorale, contrôle du gouvernement, gestion du bureau, … au menu de la session de mars

La loi électorale, le contrôle du gouvernement, la gestion du bureau de l’Assemblée nationale sont parmi les sujets qui seront au menu de la session de mars à l’Assemblée nationale. 

 Plusieurs dizaines d’initiatives de contrôle du gouvernement sont sur la table du président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso. Les députés exigent déjà un contrôle sérieux et non complaisant. 

Sur le plan législatif, près d’une quarantaine de propositions de loi, d’arriérées de la dernière session ainsi que des nouvelles matières sont en attente d’examen. 

La loi électorale devra être prioritaire pour permettre à la CENI de bien exécuter son chronogramme. Déjà, le président de la CENI a demandé le 7 mars au président de l’Assemblée nationale et à celui du Sénat de bien jouer leur rôle.   

« C’est pour cela que nous sommes venus pour demander aux présidents Mboso et Bahati de poser des actes qu’il faut pour que nous puissions avoir des réformes à temps. S’il y a un retard, cela va affecter nos opérations », avait prévenu  Denis Kadima.  

Il y a aussi la loi portant abrogation du CNSA, celle de Sakata contre le tribalisme, ainsi que la loi Mbau portant révision du code de la famille qui sont classées parmi ces dizaines d’arriérés législatifs. 

 L’Assemblée nationale devrait aussi aménager un temps pour examiner les rapports de gestion du bureau de l’Assemblée nationale, de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ainsi que du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). 

 A cela, il faut ajouter la pétition du député Gratien Iracan en cours contre le président Mboso, ainsi que la question du remplacement probable du premier vice-président de cette institution, Jean-Marc Kabund.    

  

Au Sénat, la question de l’alimentation de la caisse de péréquation ainsi que celle du développement des provinces devra être mise sur la table des discussions avec le gouvernement.