RDC : préalables avant l’investiture des gouverneurs et vice-gouverneur

Les gouverneurs des provinces du Kongo central et de la Tshopo vont être élus ce lundi 9 avril, au second tour. Ils vont s’ajouter aux 12 autres gouverneurs élus vendredi 6 mai.  Par la suite, les 14 nouveaux gouverneurs seront investis. Une investiture qui devra être précédée cependant de quelques préalables, notamment, les réclamations et les contestations des résultats provisoires par certains candidats lésés par le déroulement de vote. 

Selon l’article 171 de la loi électorale, après l’élection de gouverneur et vice-gouverneur, le procès-verbal des opérations conforme au modèle établi par la CENI est dressé séance tenante en quatre exemplaires. Il porte la signature des membres du bureau de dépouillement et des témoins présents. Une copie est transmise à la Cour administrative d’appel du ressort, une autre est remise aux témoins. L’original est transmis au Bureau de la CENI pour publication des résultats provisoires. 

Réclamations et contestations 

En cas des réclamations et contestations, l’Article 172 stipule qu’elles sont portées devant la Cour administrative d’appel du ressort qui statue, sans frais, dans les sept jours de sa saisine. Le dispositif de l’arrêt est signifié à la CENI, au candidat ou à son mandataire et au bureau provisoire de l’assemblée provinciale. 

La CENI à son tour le transmet au Président de la République qui va investit par ordonnance les gouverneurs et les vice-gouverneurs de province élus, dans un délai de quinze jours conformément à l’article 198 de la constitution. 

Avant d’entrer en fonction, le gouverneur présente à l’assemblée provinciale le programme de son gouvernement. 

Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’assemblée provinciale, celle-ci investit les ministres. 

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