Etat de siège : la militarisation du système judiciaire a mis en péril l'accès à la justice et le droit à un procès équitable

Amnesty International demande au Président Félix Tshisekedi de « révoquer immédiatement tous les pouvoirs accordés aux juridictions militaires pour juger les civils dans le cadre de l'état de siège ». 

C'est l'une des recommandations contenues dans le rapport intitulé « RDC : la justice et les libertés en état de siège au Nord-Kivu et en Ituri ». 

Ce rapport a été publié et présenté à la presse ce mardi 10 mai à Kinshasa par cette organisation. 

Ce rapport insiste sur le fait que le président Tshisekedi doit veiller à ce que l'état de siège ne devienne pas un régime permanent, en établissant un plan de sortie clair.  

« La militarisation du système judiciaire a encore davantage mis en péril l'accès à la justice et le droit à un procès équitable », allègue Amnesty International.  

D'après cette ONG, il y a carence des tribunaux et des personnels judiciaires. Les affaires en attente et le nombre croissant de personnes en détention provisoire ont entraîné une « grave surpopulation dans les prisons et une détérioration des conditions de détention ».   

A l'en croire, en mars 2022, les pouvoirs donnés à la justice militaire de juger des civils ont été revus pour couvrir une dizaine d'infractions pénales. Mais cette révision, selon Amnesty, n'est toujours pas conforme aux normes internationales.   

« L'état de siège actuellement en vigueur en Ituri et au Nord-Kivu n'a pas permis d'améliorer la protection de la population civile ni la situation générale en matière des droits humains », rapporte cette organisation internationale.  

Elle demande au gouvernement notamment de « libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement et de leur donner accès à la justice et à des recours appropriés ».   

Amnesty a mené ses recherches sur l'état de siège depuis août 2021 jusqu’en avril 2022. Son rapport est fondé sur 44 entretiens, réalisés à distance par téléphone avec des magistrats, avocats et défenseurs des droits humains en RDC ainsi que des fonctionnaires des Nations-Unies et des journalistes.   

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