Menace de vente aux enchères des maisons préfabriquées : la responsabilité incombe à l’entreprise de Jammal, selon Kapiamba

Le gouvernement tanzanien menace de vendre aux enchères les maisons préfabriquées commandées par la République démocratique du Congo, bloquées depuis 2020 à Dar-es-Salaam. 

Ces maisons avaient été commandées pour des militaires et policiers congolais dans le cadre du programme d'urgence de 100 jours du Chef de l'Etat Félix Tshisekedi. 

Pour les autorités Tanzaniennes, les droits de douane ainsi que d'importants frais d'entreposage et des pénalités n'ont jamais été payés malgré plusieurs correspondances envoyées au gouvernement congolais.  

Pour Me Georges Kapiamba, président de l'ING ACAJ, la responsabilité incombe à l’entreprise de Jammal qui a perçu plus de 50 millions de dollars.  

« Le gouvernement de la République à travers son Trésor public a eu à s’exécuter de manière complète en mettant à la disposition à ladite société la somme de 57 millions USD. Il faudrait que les gens le sachent. Le Trésor public a aussi sorti 10 millions USD comme frais pour accompagner le suivi de ce contrat. A mon avis, l’Etat congolais ne doit plus rien à cette société », a expliqué Me Kapiamba. 

Il révèle que dans le cahier de charge, il était clairement mentionné que cette société avait l’obligation de rendre ces maisons préfabriquées dans les lieux bien indiqués, notamment à Kinshasa au Camp Tshatshi.  

Selon lui, il est inconcevable que l’on parle de blocage de ces maisons pour non-paiement des frais de douanes ou d’entreposage, alors qu’on sait que la société de Jammal avait obtenu de la part du gouvernement tous les droits d’exonération. 

« S’il est établi que la société n’a pas amené les biens pour lesquels elle avait reçu les 57 millions USD, je crois que sur le plan civil, elle devra faire l’objet des poursuites et condamnations avec des saisies. Je crois que l’Etat doit prendre des dispositions pour aider la République à récupérer, soit les 57 millions USD, soit les bien en contrevaleur », a proposé Me Georges Kapiamba. 

Rien n’est encore perdu 

Pour sa part, Jean-Claude Tshilumbayi, pense que rien n’est encore perdu dans l’affaire des maisons préfabriquées. 

« Parce qu’il y a un contrat signé entre le gouvernement congolais et la société qui a perçu l’argent, ce contrat doit s’appliquer conformément à la loi sur le marché public et au droit administratif congolais en vigueur », a poursuivi Tshilumbayi. 

Le député provincial et cadre de l’UDPS, le parti présidentiel, indique que le projet des maisons préfabriquées peut encore être exécuté et s’achever. 

« Jammal doit continuer avec ces travaux. S’il ne continue pas, il est de bon aloi que l’Etat congolais s’active à lui appliquer le droit administratif applicable à la matière », a soutenu Pr Tshilumbayi. 

Il dit ne pas être d’avis que l’Etat congolais débloque encore de l’argent, à moins qu’il soit prouvé qu’il a encore un engagement à dédouaner ces maisons. 

« J’ai même aussi appris qu’il y avait des exonérations dans cette affaire, et tout cela n’a pas été clair. Le pourvoir administratif dont bénéficie l’Etat congolais en la matière peut permettre de récupérer sans trop de casses (ces maisons) et que ces travaux s’achèvent. Il faudra que le département de l’Etat en charge de cette question s’active avec rigueur pour que les Congolais revoient l’exécution [de ces travaux] », a ajouté le député Tshilumbayi. 

Les conteneurs sont arrivés à Dar-es-Salaam alors que Jammal était interpellé et les comptes de son entreprise bloqué par la justice, dans le cadre du procès de 100 jours.

 

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