RDC : l’Assemblée nationale vote le projet de loi sur la traite des personnes

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, mercredi 26 octobre, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en matière de la prévention et de la protection de la traite des personnes.

Ce projet de loi proscrit l'esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ; de même que le travail forcé.

Pour le président de la Commission permanente droits de l’homme de l’Assemblée nationale, désormais, certaines infractions du code du travail seront punissables par le code pénal.

« On s’est rendu compte que beaucoup de Congolais, des enfants et des personnes vulnérables sont exploités par le travail forcé. Certaines personnes sont prises dans des villages, sous prétexte qu’ils vont étudier ou avoir un bon travail en ville mais sont transformés en travailleurs par un travail forcé, sans rémunération et parfois vivant dans des conditions indignes de la personne humaine », a expliqué le député national Simon Pierre Yananyo, président de la Commission permanente Droits de l’homme.

Pour lui, la représentation nationale a pris l’initiative « de modifier le code pénal congolais pour l’adapter à tous les instruments internationaux, notamment la Charte africaine des droits de l’homme ».

Le but final poursuivi par le législateur, à travers cette loi,  est le respect de la dignité humaine.

« Nous avons fait ce texte pour l’harmoniser avec les textes internationaux, la Constitution et adapter le code pénal par rapport à ces textes-là. Nous voulons que ceux qui l’emploient puissent scrupuleusement respecter la dignité de la personne humaine », a conclu le député Simon Pierre Yananyo.

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