Assemblée nationale : le projet de loi portant répression de la traite des personnes jugé recevable

L’Assemblée nationale a déclaré recevable, vendredi 10 juin, le projet de loi portant répression de la traite des personnes.

Présenté et défendu par le ministre des Droits humains, Fabrice Puela, ce texte remplace le décret portant prévention et répression de la traite des personnes vieux de 82 ans.

Devant la chambre basse du Parlement, ce membre du gouvernement a fait savoir que cette loi entend protéger les groupes vulnérables contre les réseaux de trafiquants d’êtres humains.

Il a indiqué que cette loi trouve son soubassement dans l’alinéa 1 et 2 de l’article 16 de la constitution qui stipule que : « Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue et nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou encore être astreint à un travail forcé ou obligatoire ».

Avec cette loi, ajoute le ministre des Droits humains, le code pénal congolais devra être revisité et les aspects sur la traite des personnes devront y être intégrés.

« C’est très important, en plein 21è siècle, au moment où on assiste à des pratiques inqualifiables : l’exploitation sexuelle des enfants pendant que d’autres sont recrutés dans des forces armées. Ces pratiques existaient, mais on ne pouvait pas les sanctionner parce qu’il y avait un silence dans la loi », a souligné Fabrice Puela.

Pour lui, cette loi fait en sorte que constitue marque un pas important dans le cadre des droits humains.

Le ministre des Droits humains a par ailleurs promis son implication pour l’application effective de cette loi. :

« Au niveau du gouvernement, nous allons nous employer pour que cette loi une fois promulguée n’aille pas remplir le tiroir mais fasse l’objet d’application effective ».

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner