Dans le cadre du contrôle des finances publiques, la Cour des comptes annonce pour bientôt l’ouverture des procès pour juger les coupables des fautes de gestion. Cela nous amène à nous intéresser aujourd’hui à la redevabilité de la Cour des comptes, ses compétences et son fonctionnement. Depuis qu’elle existe, il n’y a jamais eu des jugements dans ce sens. Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ? Quelle place occupe-t-elle dans l’environnement général du contrôle des finances et biens publics ? C’est la problématique qu’aborde Droit et Citoyenneté avec les animateurs de l’institution suprême de contrôle en Rdc.
En effet, la Cour des comptes joue le rôle de contrôle juridictionnel dont le jugement des gestions de fait, des fautes de gestion et jugement des comptes des comptables publics principaux assignataires des dépenses. Elle exerce aussi la mission de contrôle extra-judiciaire au même titre que l’IGF qui joue le rôle d’OPJ. Elle peut sanctionner le coupable d’une faute de gestion par des amendes et la confiscation du double de son salaire annuel brut. Le magazine de promotion de vos droits et devoirs vous fait ainsi découvrir cet organe juridictionnel à travers un débat ouvert aux délégués de la société civile à l’occasion d’une journée portes ouvertes que la cour a organisées le 20 janvier dernier. Ce magazine est produit par Jeef Ngoy Mulonda.
Bonne écoute
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