Débat sur la territorialité des infractions en droit congolais : nul ne peut être soustrait de son juge compétent ou naturel, selon les praticiens du droit.

   Avocats et magistrat émérite interprètent la loi congolaise sur le principe de la territorialité des infractions. Le plus souvent certains justiciables sont transférés du lieu de la commission de l'infraction vers un autre lieu pour être jugés. Cela peut s'agir de l'intérieur du pays vers Kinshasa ou d'un ressort de la capitale vers un autre. Ce qui fait dire qu'ils sont soustraits de leur juge naturel. Selon les praticiens du droit, ce juge naturel n’est autre que le juge compétent à connaitre de l’infraction commise. C’est le juge du lieu de l’infraction. Or, en pratique, on assiste à la délocalisation des justiciables. Selon Nicolas Kedishiba, haut magistrat émérite, cette délocalisation est due dans une autre mesure au contexte d’insécurité du lieu où la forfaiture a été réalisée. Alors pour des raisons sécuritaires, le parquet peut décider de transférer le délinquant vers une autre juridiction mais qui demeure compétente en la matière.  A quoi renvoie la notion de la territorialité en droit congolais ?  Quels sont les éléments constitutifs d'une infraction ? Quel est le principe de la territorialité de la loi pénale congolaise ? Comment s'applique la loi lorsque des éléments constitutifs de l'infraction ont été réalisés en partie ou en général en province et à Kinshasa ou à l'étranger ? Quelle différence peut-on établir entre un crime, un délit et une contravention ? Qu'est-ce qu'une victime d'une infraction extraterritoriale ? 

Voilà la problématique à laquelle s'intéresse le magazine de promotion des droits et devoirs. Droits et Citoyenneté est une production de Jeef Ngoy.

Bonne écoute.

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