Une infraction méconnue du public, l'abstention coupable d'un fonctionnaire est imputée aux fonctionnaires et agents de l'Etat qui se compromettent dans l'exercice de leurs fonctions. Comme d'aucuns ne l'ignorent, en Republique démocratique du Congo, il est plus difficile de faire exécuter une décision de justice que de gagner un procès. Lorsque le Juge rend une décision, son travail se termine par là. Le reste c'est le travail du greffier.
Malheureusement on assiste parfois au blocage d'exécution des jugements, arrêts ou ordonnance sur terrain. Albert Tamba, greffier en chef de la Cour de cassation, le patron de tous les greffiers de la Rdc de surcroit, Mme Matondo, greffière divisionnaire du Tribunal de commerce de la Gombe et Emmanuel Jikayi, Greffier Divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe sont poursuivis par le Parquet général près la Cour d'appel de la Gombe pour cette cause. Ils auraient refusé de délivrer un certificat de non-contestation, alors que c'est un droit, à la société N.B. Ce qui serait une atteinte aux droits garantis aux particuliers. Qu’est-ce qu’une abstention coupable d’un fonctionnaire ? Que dit la loi congolaise sur cette infraction ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel en est le taux de la peine ? Pourquoi cette infraction concerne les fonctionnaires ? Et pourquoi ces derniers seraient accusés de cette infraction ? Quels exemples d'abstention coupable d'un fonctionnaire pouvons-nous avoir ?
Le magazine de promotion des droits et devoirs décortique la notion d’abstention coupable d’un fonctionnaire avec les praticiens du droit. Droits et Citoyenneté est une production de Jeef NGOY.
Bonne écoute
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