Plusieurs particuliers sont en procès avec l’Etat Congolais pour des maisons ou des concessions qui sont répertoriées comme étant du patrimoine du domaine public à Kinshasa et dans presque toutes les provinces de la RDC. Nombreuses cours des écoles publiques se transforment en maisons commerciales et certains édifices publics sont au fil des années récupérés par certains concitoyens, sans pour autant respectés la procédure légale de désaffection de ces patrimoines immobiliers. - A quelles sanctions s’exposent ceux et celles qui se permettent de spolier les patrimoines immobiliers de l’Etat ? - Quelles sont les dispositions légales qu’il faut mettre en place pour sécuriser les patrimoines immobiliers de l’Etat ?
Marcel Ngombo discute de ce sujet avec Me Ruffin Lukoo Musubao, avocat au barreau de Kinshasa/Matete.
