Revue de presse kinoise du vendredi 18 août 2023.
Des journaux parus ce vendredi à Kinshasa s’intéressent au nouveau rebondissement du procès Matata Ponyo devant Cour constitutionnelle.
EcoNews qui ouvre le bal à ce sujet annonce rapporte qu’après l’épilogue Bukanga-Lonzo ayant défrayé le chronique, la Cour constitutionnelle revient à la charge avec l’affaire « Marché international de Kinshasa » dans laquelle sont impliqués l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, l’ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, et le Sud-africain, Christo Grobler, directeur-gérant d’Africom, entreprise gestionnaire du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Selon ce portail, une audience « en matière répressive » est fixée ce lundi 21 août courant à la Cour constitutionnelle. Ce que ce journal qualifie de nouveau rebondissement à la Cour constitutionnelle. Cette fois-ci, indique EcoNews, il ne s’agit plus de l’affaire Bukanga-Lonzo. La Cour constitutionnelle a, par une magie dont elle a le secret, activé une autre, tout aussi différente : l’affaire « Marché international de Kinshasa ».
L’Avenir cite le professeur Blaise Eca Wa Lwenga qui, dans une tribune intitulée : « Affaire Matata Ponyo et consorts : Encore un arrêt de la Cour constitutionnelle. Et maintenant, que faire ? », soutient les poursuites contre Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle au fond, non seulement puisque le droit d’action publique n’avait pas été épuisé par son arrêt d’incompétence. Dans les colonnes de ce quotidien, cet analyste juridique explique que la Cour n’est pas tenue par l’autorité de la chose jugée de ses propres arrêts, étant précisé que les revirements de jurisprudence sont par essence rétroactifs. Mais au-delà de ces arguments, écrit ce tabloïd, la reprise de ces poursuites répond aussi à deux autres exigences consacrées par notre Constitution : la lutte contre l’impunité et l’égalité des citoyens devant la loi. Selon ce portail, l’arrêt du novembre 2021 avait violé ces deux principes fondamentaux de notre droit. C’est pourquoi, pense ce professeur dans les lignes de ce journal, « malgré les acrobaties hautement critiquables auxquelles les magistrats de la Cour constitutionnelle et ceux de la Cour de cassation ont recouru pour aboutir au revirement de jurisprudence, l’on peut s’en contenter puisque l’Etat de droit est sauvegardé ».
Forum des As précise que cette convocation vient lever tout doute sur la comparution du président de Leadership et gouvernance pour le développement (LGD) devant cette Haute Cour. Ce qui conforte la position de Blaise Eca Wa Lwenga qui, dans une analyse dont une copie est parvenue à rédaction de ce quotidien, soutient que la Cour constitutionnelle est compétente de juger Matata Ponyo et consorts dans l'affaire du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo après son arrêt du novembre 2022 par lequel la Haute Cour s'est déclarée compétente. Selon ce tabloïd, tel est le débat que son revirement de jurisprudence spectaculaire qu'elle a opéré à susciter après s'être déclarée incompétente par l'arrêt rendu une année plus tôt, en novembre 2021, pour connaître les infractions commises par le président de la République et le Premier ministre, en fonction ou après leurs fonctions. Dans sa démarche, note ce portail, cet avocat à la Cour d'appel de Metz en France n'a pas manqué de procéder à une étude comparative avec le droit français qui a servi de modèle au droit congolais dans la réforme issue de l'éclatement de l'ancienne Cour suprême de justice.
La Prospérité poursuit sur la même voie en citant le professeur Blaise Eca Wa Lwenga qui pense que la Cour constitutionnelle jugera les prévenus puisque le droit d’action publique n’est pas épuisé, car pour que le droit d’action publique soit épuisé, il ne doit plus rien rester à juger : soit que la juridiction de jugement a condamné le prévenu, soit qu’elle l’a acquitté. Dans les colonnes de ce quotidien, cet expert en droit soutient que la décision définitive d’acquittement ou de condamnation qui épuise le droit d’action publique. Ainsi, souligne ce tabloïd, un arrêt d’incompétence en tant qu’il ne tranche pas le fond n’épuise pas le droit d’action publique du ministère public. Le ministère public peut donc poursuivre l’instance devant la juridiction compétente. Or, fait savoir ce journal, l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 18 novembre 2022 est venu déterminer le juge naturel de Monsieur Matata Ponyo, pris en sa qualité d’ancien Premier ministre c’est-à-dire dans sa fonction de Premier ministre au moment des faits.
Tshisekedi passe le flambeau Lourenço à la SADC
Sur un autre chapitre, le Potentiel revient sur le Sommet de la SADC tenu à Luanda (Angola), où Félix Tshisekedi a passé le bâton de commandement à son homologue angolais Joao. Selon ce quotidien, le chef de l’Etat congolais a bien fini son mandat en qualité de président en exercice de la SADC. Passant en revue son bilan à la tête de la SADC, une année après, écrit ce portail, Félix Tshisekedi a ouvertement salué la solidarité des États membres ayant pris « la décision courageuse de déployer une mission en RDC (SAMIDRC) pour soutenir les efforts de lutte et de neutralisation des activités du M23 ». Et dans son attitude pragmatique, ajoute ce journal, Félix Tshisekedi a indexé le régime de Paul Kagame qui soutient le M23. Ce qui fait d’eux, auteurs de graves violations des droits de l’Homme dans l’Est de la RDC et, précisément, dans des zones occupées par ces terroristes. Le président de la République, indique ce quotidien, a été plus clair : « la résurgence du M23 soutenu par le Rwanda a engendré de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. À cause de cette guerre injuste, des milliers de mes compatriotes vivent dans des conditions d’extrême précarité ».
Pour sa part, AfricaNews précise que cette rencontre de la SADC a été placée sous le thème : « Capital humain et financier : les principaux moteurs de l’industrialisation durable de la région de la SADC». Cet hebdomadaire souligne que le Président angolais, João Lourenço, successeur du RD-Congolais Félix-Antoine Tshisekedi à la tête de la SADC, est facilitateur désigné de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRG) dans le conflit qui oppose la RD-Congo à son voisin le Rwanda. Avec l’appui de son Parlement, rappelle ce journal, un renfort de 500 soldats des forces spéciales angolaises est en préparation pour la pacification de la partie Est de la RDC.
