Equity BCDC réclame au gouvernement provincial du Kasaï-Oriental le remboursement du crédit estimé à 291 000 USD, soit 700 millions de francs congolais.
Une délégation de cette banque l’a fait savoir, samedi 2 septembre, au bureau de l’assemblée provinciale.
Elle a expliqué que ce crédit a été contracté depuis le 24 juin dernier par le gouverneur de province qui, à ce jour, est mis en accusation par l’organe délibérant.
Cette banque procède depuis quelques temps à la retenue à la source d’un montant non révélé sur le compte de la province jusqu’à apurer la dette.
Au cours de leur rencontre avec ces banquiers, le président intérimaire de l’assemblée provinciale du Kasaï-Oriental, Kizito Mfunyi a indiqué que son institution n’a jamais été saisie comme l’exige la loi, d’une quelconque autorisation d’emprunt par le gouverneur de province auprès d’une institution bancaire.
Kizito Mfunyi a réitéré la décision de l’assemblée provinciale, transmise à Equity BCDC dans la correspondance du 30 août dernier.
Dans cette lettre, l’assemblée provinciale a évoqué les dispositions de l’article 40; alinéa 1 de la loi N°08/12 du 31/07/2008 et l’article 187 alinéa 1 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale qui disposent que « l’émission d’emprunt et la signature d’un accord de prêt sont des actes pour lesquels, le gouvernement provincial doit obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée provinciale ».
L’assemblée provinciale et le gouverneur de province intérimaire déplorent la décision de la banque, de retenir à la source, depuis le mois d’aout dernier, un montant non révélé sur le compte de la province, avec objectif d’apurer la dette.
A l’issue de ses échanges, samedi dernier, avec les membres du bureau de l’assemblée provinciale, la banque a promis d’exhiber cette semaine, la lettre d’accord de prêt signé par l’ancien président de l’assemblée provinciale.
Entre temps, certains députés provinciaux du Kasaï-Oriental s’inquiètent du fait que ce dossier n’avait jamais été statué au niveau de la plénière.
