Elections 2023 : Firmin Mvonde appelle aux actions contre les auteurs des discours haineux

Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a instruit, mercredi 27 décembre, les procureurs généraux près les cours d’appel et les hauts magistrats près son institution de se saisir des cas de discours de haine tribale ou raciale, en RDC.

Dans une communication faite le même mercredi à Kinshasa, ce haut magistrat a dit avoir déjà recensé quelques cas de violation de la loi, en cette période du processus électoral et qui font l’objet d’examen dans son office :

« Tous les hauts magistrats du parquet général près la Cour de cassation sont donc instruits de traiter tous ces cas portés à leur connaissance afin de garantir à tout Congolais la quiétude et l’usage de ses droits sans lesquels la vie serait un calvaire »

Firmin Mvonde a également dit remarquer la montée des cas des personnes qui, sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement, versent dans le libertinage.

A cet effet, il a rappelé que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue par l’article 199 du Code pénal congolais.

De même, a poursuivi Procureur général près la Cour de cassation, cette loi punit l’incitation à la haine tribale ou au racisme.

« La protection de l’ordre public exige la répression des hors-la-loi et leur mise au rencart », a ajouté ce procureur.

Le procureur général a en outre fait savoir que la RDC n’est pas sous un régime bananier et appelle la population à dénoncer tous les cas qui mettent à mal les lois du pays.

Firmin Mvonde a par ailleurs mis garde les personnes qui estiment être au-dessus des lois.

 

 

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