Les candidats députés provinciaux se plaignent du retard de traitement au degré d’appel des contentieux des résultats des législatives provinciales au Conseil d'État. Selon la loi électorale, les instances judiciaires compétentes disposent de deux mois pour vider ces contentieux électoraux après la proclamation provisoire par la CENI.
En principe, à ce jour, ce délai a déjà expiré depuis le 22 mars dernier.
Certains candidats déboutés par les cours d'appel administratives avaient saisi le Conseil d’Etat en appel, mais depuis lors, les prononcés des décisions se font attendre au-delà du délai légal et certains se font à l'improviste sans extrait de rôle. Certains juges sont dépossédés des dossiers. Des justiciables se plaignent de cette procédure entretenue par le chef de cette haute juridiction administrative.
Pourtant, le Statut du magistrat impose à celui-ci de communiquer clairement et de respecter la date du prononcé d'un jugement. Il est vrai que les différentes cours d’appel saisies ont pris quasiment deux mois pour statuer. Mais au niveau du Conseil d’Etat qui a été saisi en appel par les partis et regroupements politiques ou encore les indépendants ayant succombé au premier degré, les premiers dossiers ont commencé à être examinés à partir du 20 mars, selon les communiqués officiels.
Depuis lors, alors que les parties en cause sont différentes, les chambres sont nombreuses, soit plus de 6 dont certaines ont siégé en dehors du siège officiel à l’INAFORJ, force est de constater la présence de plusieurs justiciables encombrant la petite salle d’attente du Conseil pour rencontrer le chef de juridiction ou les juges afin d'être fixés sur leur sort de manière individuelle et opaque, a observé le reporter de Radio Okapi.
Les dossiers s'accumulent et se congèlent entre les mains d'un seul juge ou de la cheffe de la juridiction, se plaignent les requérants.
Ils ne savent pas quand obtenir la décision définitive. Certains soupçonnent des tentatives visant à modifier les majorités et les seuils obtenus par les députés provinciaux.
