La Justice militaire de la RDC veut poursuivre Joseph Kabila, ancien Président et sénateur à vie pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. C’est ce qu’a annoncé ce mercredi 30 avril, le ministre de la Justice, Constant Mutamba.
« Je viens vous annoncer que l’auditeur général des FARDC a déposé ce 30 avril auprès du bureau du Sénat congolais le réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation des poursuites mais aussi la levée des immunités contre le sénateur à vie Joseph Kabila pour Trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité », a déclaré Constant Mutamba.
Selon lui, la justice congolaise poursuit le sénateur à vie Joseph Kabila, non pas en sa qualité d'ancien Chef d'Etat, mais en sa qualité de sénateur, conformément aux articles 104, 107, et 153 de la Constitution.
« Nous attendons donc du Sénat la levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange ainsi que l'autorisation des poursuites pour permettre à la justice d'instruire sérieusement le dossier, de le faire fixer devant la Haute Cour militaire, afin d'éclairer l'opinion sur la responsabilité pénale claire de M. Joseph Kabila Kabange sur les massacres qui sont commis dans la partie Est du pays par le mouvement M23 et AFC dont il est cofondateur", a ajouté Constant Mutamba.
